Article 1 — Prestataire

David Malczuk EI, exerçant sous le nom commercial David Trouvetou, 146 rue Croix d'Or, 73000 Chambéry. SIRET 13255736400016. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de conception, de modélisation 3D et de réalisation de plans (plans d'ensemble, plans de fabrication, débits, nomenclatures) commandées par un client professionnel. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Article 3 — Devis et commande

Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et du paiement de l'acompte. Toute demande qui sort du périmètre du devis fait l'objet d'un devis complémentaire.

Article 4 — Prix

Les prix sont forfaitaires et exprimés hors taxes, pour le périmètre décrit dans le devis. Le travail supplémentaire non prévu au devis est facturé 45 € HT de l'heure, après accord du client. La prise de cotes sur site, lorsqu'elle est demandée, est facturée au temps passé sur place, le déplacement en sus (kilomètres aller-retour, temps de trajet, péages et stationnement au réel), selon les taux indiqués au devis.

Article 5 — Exécution de la prestation

Le délai court à partir de la réception de l'acompte et de l'ensemble des données nécessaires (relevés, cotes, croquis, contraintes). Il est suspendu tant qu'une information demandée au client n'a pas été fournie. Le prestataire organise librement son travail et choisit ses méthodes et ses outils, notamment ses logiciels de CAO et ses outils numériques d'assistance, y compris à base d'intelligence artificielle. Il garde confidentiels les documents et données transmis par le client et ne les utilise que pour réaliser la prestation. Les livrables sont remis aux formats PDF, DXF et STEP ; les fichiers natifs sont fournis sur demande, selon le devis.

Article 6 — Corrections

Le prix comprend deux séries de corrections. Une série est une liste de modifications envoyée en une seule fois par le client. Au-delà, ou en cas de changement de conception, de cotes d'entrée ou de périmètre, les modifications sont facturées selon l'article 4.

Article 7 — Bon pour fabrication

Avant toute fabrication, le client vérifie et valide chaque plan en le signant « bon pour fabrication ». Cette signature vaut acceptation des cotes, quantités, matières et assemblages. Aucune fabrication ne doit être lancée sur un plan non validé.

Article 8 — Responsabilité

Les plans sont établis à partir des données fournies par le client, qui reste responsable de leur exactitude (relevés, cotes de chantier, existant). Lorsque le prestataire réalise lui-même la prise de cotes, il répond de l'exactitude des mesures qu'il a relevées ; les éléments non accessibles, non visibles ou modifiés après le relevé restent à la charge du client. Les calculs de structure et notes de calcul ne sont pas compris, sauf ligne expresse au devis. Le contrôle réglementaire de l'ouvrage reste à la charge du client. La responsabilité du prestataire est limitée au montant hors taxes de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.

Article 9 — Paiement

Acompte de 30 % à la commande. Solde à 30 jours à compter de la date de facture, par virement. Pas d'escompte pour paiement anticipé. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). Les livrables définitifs sont remis à réception du paiement intégral.

Article 10 — Propriété des plans

Le droit d'utiliser les plans pour fabriquer et poser l'ouvrage décrit au devis est transféré au client à réception du paiement intégral. Le prestataire peut montrer la réalisation à titre de référence, sans données permettant d'identifier le client ou le chantier, sauf refus écrit du client.

Article 11 — Annulation

En cas d'annulation par le client, l'acompte reste acquis et le travail déjà réalisé au-delà de l'acompte est facturé.

Article 12 — Litiges

Droit français. Les parties cherchent d'abord un accord amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.